#Legislation: Attention aux VOISINS...

[albert]

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[albert]

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[albert]

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[albert]

Haie ben dis donc, qu'est ce qu'on f' Haie par ici?
On ne fume pas les feuilles de bambous, faut que j'arrête, ça me f ' Haie des drôles de choses.
Je vois des haies partout.
Stop, il faut limiter les fr' Haies.

[GDJEFF]

Albert se p'haie un délire
m'haie s'ét'haie prévisible

[Harlock]

Pour répondre à une question posée plus haut au sujet des graminées : bien que le bambou soit une herbe (c'est indiscutable), le législateur (ou en tout cas la jurisprudence) a su tenir compte de son exceptionnelle vigueur et le classe donc dans les arbustes.

Quoi qu'il en soit si ca fait plus de deux mètres de haut, la distance réglementaire avec votre limite de propriété s'applique : 2 mètres.

http://www.arbre.org/blogjuridique/inde ... -ou-arbres

D'une façon plus générale il faut :

- vérifier en mairie quel est l'usage local. Par exemple en région parisienne il est communément admis qu'on ne peut pas appliquer la règle des 2 mètres de distance de la propriété, eu égard à la taille réduite des parcelles dans ce secteur de France. Les communes ont généralement des directives d'urbanisme que vous pouvez consulter aisément en mairie.

- tenir compte de la loi générale en l'absence de régime spécifique à votre zone. Pour ceux en copropriété il y a également votre copro qui doit avoir ses propres directives.

- dans tous les cas et une fois renseigné : consultez votre voisin, mais attention les voisins peuvent changer ! Au propre comme au figuré : changer d'avis ou déménager.

[Personne]

Quoi qu'il en soit si ca fait plus de deux mètres de haut, la distance réglementaire avec votre limite de propriété s'applique : 2 mètres.

Oupsss j'avais lu 2cm moi


ou

J'vous assure je l'avais planté à 10m mais il a avancé et j''ai coupé tout ce qu'il y avait après 1m de la cloture, ça me gênait personnellement...

[albert]

...

- vérifier en mairie quel est l'usage local. Par exemple en région parisienne il est communément admis qu'on ne peut pas appliquer la règle des 2 mètres de distance de la propriété, eu égard à la taille réduite des parcelles dans ce secteur de France. Les communes ont généralement des directives d'urbanisme que vous pouvez consulter aisément en mairie.....

Harlock, je suis à 35 km de Paris, et ton "communément" n'a hélas rien d'officiel. Je vois que tu doit être aussi aux alentours de 30 bornes de Paris, en RP, donc, méfie toi qd même. Rien ne vaut un document officiel.
Je me suis procuré , en plus de l'extrait du code civil sur légifrance, l'ensemble de la ZPPAUP qui me concernait(quelques 300 pages), une charte paysagère du parc du Vexin. Rien de tel que de vrais documents officiels.
Aux amateurs, les POS et ZPPAUP vont obligatoirement être remplacés par des PLU (Plan Local d'Urbanisme) éventuellement accompagnés d'AVAP. Un joli petit boulot pour tous les cabinets spécialisés, car des communes, il y en a.
Je ne suis pas du tout certain qu'il y sera question des Haies, de leur dimension et situation....

[Harlock]

Faudrait que je cherche, c'était manifestement une exception à la législation sur les plantations en limite de propriété cette histoire des 2 mètres non applicables à Paris. Par communément j'entendais que c'était à priori courant dans notre coin, après jusqu'où en région parisienne est-ce que cela s'applique...

C'est pour ca que je précise qu'il faut vérifier en mairie

[albert]

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Fargesia Nitida X murielae winterjoy
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Je suis hors sujet, mais cette photo est un magnifique exemple du respect du code civil français concernant le voisinage. Une bande "no végetaux land" de 50 cm, là il y a plus. Très sage précaution.

[atalante]

Et si la plante est hors la loi depuis plus de 30 ans alors s'applique la « Jurisprudence sur la prescription trentenaire (après 30 ans) de la distance de plantation et de la hauteur d'une haie ou d'un arbre ».

C'est comme ça que j'ai de grands chênes (au voisin) à 1m de ma maison.
Et mon père, à Nogent sur Marne, un magnifique marronnier à moins de 50cm de sa cuisine.

Comme les arbres sont ainsi depuis très très longtemps et comme ils étaient ainsi lors de l'achat des maisons, légalement, nous avons tacitement accepté ces arbres.
Et on y peut plus rien.

[atalante]

Petite anecdote amusante sur le marronnier:

Lorsque mon père a acheté la maison de Nogent, en 1973. Le marronnier était déjà bien présent.
Le mur de la cuisine sert de séparation entre les deux parcelles. Il n'est donc pas mitoyen.
L'arbre, vraiment très près, gênait "un peu".

Mon père, sûr d'être dans son droit, a demandé au voisin de le couper.
Le voisin de l'époque (90 ans bien tassés) et son fils ont refusé et ont apporté des preuves que cet arbre était là quand ce monsieur était petit, et son père avant, et le père de son père...
Il ont fourni photo et témoins lors d'une tentative de conciliation à la mairie.

Mon père a donc été débouté. À la satisfaction des voisins.

Mais en faisant cela, les voisins ont fait entrer leur marronnier dans la "machinerie administrative"...

Il y a une dizaine d'année, le voisin actuel (le fils) et son fils ont remarqué que les racines du marronnier avait perforé le mur de leur cave et soulevaient la dalle de leur maison.
Ils ont voulu le faire abattre...

Refus total de la part de la mairie. Entre-temps, cette dernière, avait fait classer le marronnier comme "arbre vénérable".

Et maintenant, le marronnier est protégé et indéboulonnable.

[montecristo69]

Petite anecdote amusante sur le marronnier...
Et maintenant, le marronnier est protégé et indéboulonnable.

Huuum tout cela est vraiment très intéressant, mais la question que tout le monde se pose est ... OU SONT LES PHOTOOOOS !

[atalante]

À vrai dire, on a jamais pensé en prendre... On l'a sous les yeux constamment.
J'y vais pour Noël, j'essaierai d'en faire. Mais avec les feuilles, c'est nettement plus impressionnant.

[albert]

Merci pour ce témoignage.
Je pense quand même que le médiateur de l'époque a mal décidé, ce n'est pas la taille de quelques branches sur un arbre même "vénérable" qui aurais causé sa perte.